Legalize19724 lois
19724 lois
- Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Organisation des examens-concours de la carrière supérieure
- Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Conditions d'exécution - Transports publics
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Préparations dangereuses - emballage et étiquetage
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d' intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Ënneschte Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bertrange et Leudelange
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Demandeurs d'emploi du pool surveillance éducation
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Conseil Economique et Social - examen spécial
- Examen de fin d'études du régime technique - EST
- Maisons d'Enfants de l'Etat - carrières
- Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Loterie Nationale
- Accord salarial dans la fonction publique
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Centre activités de jour pour personnes handicapées à Bissen
- Professions de santé - Conseil supérieur
- Remplacement en médecine et médecine dentaire
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective de travail pour les ouvriers - garages
- Fonctionnement du lycée-pilote
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales
- Engagement du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire
- Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
- Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 3 août 2005 relatif aux prospectus pour valeurs mobilières - portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg; - portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières
- Additifs alimentaires
- Prime d'encouragement écologique pour l'électricité
- Energies renouvelables - promotion et utilisation
- Loi du 3 août 2005 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck
- Construction cité judiciaire - plateau du St-Esprit à Lux.
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- Liaison Micheville - mesures constructives préparatoires
- Lycée Technique Mathias Adam - transformation et extension
- Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles