Legalize19724 lois
19724 lois
- Indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
- Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
- Régime fiscal des sociétés holding
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
- Loi du 14 juin 2005 portant approbation - de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946
- Agence spatiale européenne
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Assimilation au régime des employés de l'Etat
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 10 juin 2005 portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our
- Recrutement des agents des postes et télécommunications
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2005
- Personnel des cadres de l'Administration de Gestion de l'Eau
- Indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires
- Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
- Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Lutte antitabac Convention-cadre de l'OMS
- Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Réseaux et services de communications électroniques
- Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Air ambiant
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
- Véhicules hors d'usage
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à l’obtention du grade de master de l’Université du Luxembourg
- Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
- Secteur des assurances et fonds de pension - surveillance
- Loi du 23 mai 2005 portant approbation : a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire de Lux.
- Conseil de la Consommation - Organisation et fonctionnement
- Exploitation-systèmes d'alarmes reliés au CIN de la Police
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Régimes de soutien communautaires - producteurs protéagineux
- Modalités et montant du droit fixe sur les apports liquidé
- Indemnités du jury d'examen pour le stage judiciaire
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique
- Formation spécifique en médecine générale
- Etablissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Produits biocides modification de la loi 24.12.2002
- Création et réglementation des professions de géomètre