Legalize19724 lois
19724 lois
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Simplification et harmonisation des régimes douaniers
- Création de l'entreprise des postes et télécommunications
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Règlement du compte général de l'exercice 2002
- Maisons d'Enfants de l'Etat - examens expéditionnaire tech.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004)
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Comité d'accompagnement permanent - déchets Minett-Kompost
- Réorganisation du casier judiciaire
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux.-Vietnam
- Référendum national- Constitution pour l'Europe
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux-Turquie
- Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
- Examen des variétés de vigne
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003
- Conv. Lux. - Serbie/Monténégro sur la sécurité sociale
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation – de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; – du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l’Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003
- Pivilèges et immunités accordés à ATHENA
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2005
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur
- Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.
- Liste des vaccinations recommandées
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Centre de Documentation + Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2005 fixant pour l’an 2005 le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Nombre de conseillers communaux par commune
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la vallée du Filsdorfergrund englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dalheim et de Frisange
- Modification de la loi du 10.12.1975 - Centre hospitalier
- Loi du 25 mars 2005 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003
- Fonctionnement et financement de la SuperDrecksKëscht
- Acquisition d'un avion de transport militaire A400M
- Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Admission, nomination et examen - rédacteur - CNPD
- Organisation de la Commission des droits d'auteur et voisins
- Définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Centre intégré pour personnes âgées à Mamer
- Transformation/extension maison de soins St. Joseph Pétange
- Centre intégré pour personnes âgées à Junglinster