Legalize19724 lois
19724 lois
- Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
- Intervention policière transfrontalière
- Règlement du compte général de l'exercice 2001
- Règlement du compte général de l'exercice 2000
- Art. 22 du Code des assurances sociales
- Modification Code assurances sociales et contrat de travail
- Ecole Musique Ettelbruck et Centre culturel Echternach
- Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren
- Convention européenne pour la répression du terrorisme
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005
- Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien)
- Inscription d'un médicament sur la liste positive
- Exécution du budget 2005
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Impôt sur le revenu - article 134bis, alinéa 3, lettre f
- TVA sur tabacs fabriqués - bandelettes avant 01.01.2005
- Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
- Signature électronique - Comité / certification / auditeurs
- Protection des données - communications électroniques
- Modification loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques
- Construction et transformation CIPA Centre Rahm Luxembourg
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Hygiène des denrées alimentaire
- Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics
- Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Indemnités - Centre national de rééducation, réadaptation
- Réaménagement de la Croix de Gasperich - ad. budgétaire
- Réaménagement du carrefour A4/rue de Merl - ad. budgétaire
- Conv. Nations Unies contre torture et traitements cruels
- Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002
- Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
- Rang des fonctionnaires - commissariats de district
- 8e programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2004 portant fixation des indemnités et frais de voyage et de séjour des membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l'Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi que des membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen
- Missions du chargé de la protection des données
- Accords de réadmission de personnes en séjour irrégulier
- Article 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Abrogation de certains règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expériementaux à usage humain
- Echange et importation de sperme des bovins
- Exécution loi du 24.12.2002 relative aux produits biocides
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics