Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration de Bâtiments Publics
- Emission d'une pièce en or - masque gallo-romain, Hellange
- Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
- Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Statistiques - domaine du lait et des produits laitiers
- Recouvrement dans la Communauté européenne des créances
- Réception des véhicules à moteur (limitation vitesse)
- Soldes de l'hiver 2004/2005 et de l'été 2005
- Assistance judiciaire
- Remembrement - Manternach, Lellig, Munschecker et Ehnen
- Convention collective de travail - nettoyage de bâtiments
- Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail - travail intérimaire
- Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles
- Fourniture de denrées alimentaires aux personnes démunies
- Vins provenant de la récolte 2004
- Contenu du plan d'aménagement particulier d'une commune
- Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
- Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
- Organisation, fonctionnement de la Commission d'aménagement
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
- Produits cosmétiques - modification
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Rapport pour la mise à jour du PAG d'une commune
- Contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune
- Contenu du rapport justificatif et du plan directeur
- Centre de documentation sur la Forteresse de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission SFOR de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre Thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Substances psychotropes
- Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Méthodes d'analyse des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit
- Avertissements taxés - frais de mise en fourrière
- Modalités de formation des délégués à la sécurité
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 précisant les conditions d'accomplissement de la qualification professionnelle des commerçants visée à l'article 7(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- Surveilance des zoonoses et des agents zoonotiques
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Droit fixe sur les apports liquidé - SICAR
- Suivi du trafic des navires
- Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles