Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat
- Politique nationale de développement durable
- Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté flamande)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté française)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté germanophone)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Bruxelles-Capitale)
- Augmentation du taux de compétence des justices de paix
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques
- Fonctionnement des organes de l'UCM et caisses de maladie
- Substances qui peuvent être ajoutées - denrées alimentaires
- Répartition des étrangers au Conseil National pour Etrangers
- Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Conseil Economique et Social
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics
- Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
- Loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité
- Limites entre les communes d'Esch et de Schifflange
- Accord sur la Sécurité des Informations entre membres OTAN
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Imagerie médicale - tomographe à résonance magnétique nuclé.
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Banque de données nominatives de police générale
- Construction bâtiment pour Centre de Recherche Public-Santé
- Adaptation budgétaire - Liaison routière avec la Sarre
- Adaptation budgétaire des projets de construction
- Administration des services de secours
- Station d'épuration de Hesperange
- Station épuration Beggen, eaux résiduaires Bonnevoie-Beggen
- Réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck
- Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
- Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003
- Loi du 8 juin 2004 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
- Indemnités des employés de l'Etat
- Agrément d'activités par le Fonds culturel national
- Exportations et importations produits chimiques dangereux
- Commission consultative des Maisons d'enfants de l'Etat
- Enseignement secondaire technique - examen, promotion
- Loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
- Loi du 27 mai 2004 portant approbation - d’une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique de renforcer leur coopération sur la base des liens de confiance qui se sont développés dans le passé, - du Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 et de la nouvelle Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation de la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d’accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif à l’agriculture, du 29 janvier 1963, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l’association monétaire et de son Protocole d’exécution, du 9 mars 1981, - de l’Acte final, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002
- Convention Lux.-Turquie éviter doubles impositions et fraude
- Luxembourg - Malaisie - Doubles impositions
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses