Legalize19724 lois
19724 lois
- Formation spécifique en médecine générale
- Révision de la Constitution - art. 24
- Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
- Etablissement public Centre de Musiques Amplifiées
- S.A. pour l'approvisionnement du G.D. en gaz naturel - mod.
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- Loi relative à la concurrence
- Prime d'entretien du paysage - agriculture - environnement
- Examen - expéditionnaire technique - Institut viti-vinicole
- Matières des examens - obtention d'un permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
- Abrogation des sanctions à l'égard de la Libye et de l'Irak
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Variétés de vignes, pratiques curales et oenologiques
- Identification et enregistrement des ovins et caprins
- Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen; 2.le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; 3.le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l’enseignement secondaire technique
- Identification et enregistrement des porcelets et des porcs
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Consultations complémentaires de la sage-femme
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant quatorzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Préparations et substances dangereuses - mise sur le marché
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Accueil gérontologique
- Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges
- Centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg
- Centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Centre de services intégrés de soins pour seniors à Lux.
- Construction d'un Centre de Services Intégrés à Ettelbruck
- Modification de la loi - entrée et séjour des étrangers
- Emploi travailleurs étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Loi du 27 avril 2004 portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la Républque d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l’Espace Economique Européen et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 octobre 2003
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Relèvement des seuils prévus à l'article 106 - loi communale
- Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
- Maisons d'Enfants de l'Etat
- Loi du 18 avril 2004 modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002
- Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Demandes d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM