Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l’admission au stage pour le professorat de l’enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu’ - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2004
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales d'Esch-sur-Sûre et de Rosport
- Tarif des frais de poursuite - recouvrement TVA
- Tarif des frais de poursuite - perceptions des Contributions
- Examen de fin d'études du régime de technicien - EST
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques...
- Règlement grand-ducal du 31 août 2004 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique
- Mission d'observation élections président.- Ukraine OSCE
- Mission d'observation élections parlementaires Kazakhstan
- Règlement grand-ducal du 11 août 2004 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2004
- Délégués auprès des institutions de la sécurité sociale
- Aide nationale pour la cession de lait aux élèves
- Prix des spécialités pharmaceutiques et médicaments préfab.
- Indication des prix des produits et services
- Frais de gestion des ouvriers forestiers - forêts communales
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients 2004/2005
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables
- Examen de certaines variétés des espèces - plantes agricoles
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables
- Participation du Luxembourg à l'ISAF sous égide ONU
- Ouverture de la chasse 2004
- Commercialisation matériels de multiplication de la vigne
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Monnaie commémorative - 25e anniversaire Parlement européen
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F.
- Prix maxima pour courses en taxi
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
- Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats
- Garantie de l'Etat au profit de la FIL
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- R?glement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
- Essais sur les substances chimiques
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
- Bâtiment pour la Police Grand-Ducale à Grevenmacher
- Commerce électronique
- Amendement Convention élimination discrimination raciale
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
- Loi du 30 juin 2004 portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime
- Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
- Organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Transports publics