Legalize19724 lois
19724 lois
- Evaluation des effets néfastes potentiels - OGM
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Aide au financement de garanties locatives
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site Deiwelskopp englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 concernant le même objet
- Financement d'une conduite d'eau potable
- Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 portant modification du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés
- Impôt sur le revenu (Organismes de titrisation)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations
- Eaux minérales naturelles
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire
- Registre de commerce et des sociétés - Tarifs
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2004
- Exécution de l'aide épargne-logement généralisée
- Cotisations pour Ch. de Travail et Ch. des Employés Privés
- Admission, nomination, avancement cadres ad. gouvernementale
- Cotisations - Chambre de Travail et Ch. des Employés Privés
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation
- Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Centre Informatique de l'Etat
- Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
- Mission observation OSCE élections législatives Géorgie 2004
- Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- Système européen de banques centrales, BCE - modif. statuts
- Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant approbation de l'avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Mission de police de l'Union Européenne en ARY de Macédoine
- Organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers
- Carrière du receveur général de la Ville de Luxembourg
- INAP - Formation continue - Etat/communes
- INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances
- Union Européenne - nouveaux pays membres
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social
- Convention collective - employés du secteur soins/social
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Mise sur marché et utilisation produits phytopharmaceutiques
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Limite d'âge pour l'admission au stage (fonction publique)
- Pièces dans le dossier personnel des fonctionnaires
- Délégué à l'égalité femmes et hommes dans fonction publique