Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion
- Droit d'inscription - formation professionnelle pour adultes
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Commission d'examen - fin de stage et promotion (Etat)
- Contrôle connaissance des 3 langues administratives (Etat)
- Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)
- Organisation des examens-concours de la carrière inférieure
- Organisation des examens-concours de la carrière moyenne
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Liste des analyses de laboratoire - cabinet médical
- Limitation de l'accès à voie pub. - N2, N11 à Luxembourg-est
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
- Réglementation et signalisation routières - N10F Bettel-Roth
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- TVA sur prestations et services des groupements autonomes
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE)
- Agrément - Services pour filles, femmes et femmes + enfants
- Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
- Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation
- Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation
- Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.
- Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle "Deiwelskopp" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach
- Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves
- Recéption des véhicules à moteur et remorques
- Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance
- Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
- Décoration civique
- Zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Lux.
- Instruction préparatoire au permis de conduire
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
- Substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales
- Exécution du budget 2004
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Carte d'identité des journalistes
- Date des opérations électorales pour le Parlement européen
- Réaménagement du Lycée et Collège Vauban à Limpertsberg
- Loi du 19 décembre 2003 portant 1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements; 2. transposition de la Directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la Directive 77/187/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements telles qu'elles ont été codifiées et abrogées par la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001; 3. modification de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; 4. modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-Alzette
- Construction du nouveau Laboratoire National de Santé
- Construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange
- Bâtiment pour le Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann
- Pouvoirs spéciaux 2004 / Loi d'habilitation
- Révision de l'article 114 de la Constitution
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Ressources phytogénétiques pour l'alimentation, agriculture