Legalize19724 lois
19724 lois
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F.
- Elections des membres du Collège Vétérinaire
- Validité des licences des entreprises ferroviaires
- Procédure électorale pour la Chambre de Commerce
- Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires
- Vins provenant de la récolte 2003
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l’expéditionnaire technique et du cantonnier de l’Administration des eaux et forêts
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 modifiant l’article 52 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et des conditions d’admission à des services particuliers
- Soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l’Administration des eaux et forêts
- Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan
- Substances toxiques
- Acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes
- Contributions directes - attribution particulière technique
- Mise sur le marché de médicaments
- Loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement
- Tabac - publicité, interdiction de fumer
- Situation de revenu des personnes handicapées
- Loi sur la violence domestique.
- Désignation des délégués des assurés et des employeurs
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de navigation intérieure
- Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..
- Zone protégée pelouse sèche Hierden Flaxweiler - Betzdorf
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Luxembourg - Trinité et Tobago - doubles impositions
- Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
- Médiateur (Ombudsman)
- Violence dans les aéroports
- Chargés de cours / Réserve de suppléants
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Profession de diététicien
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
- Conseil médical des hôpitaux
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Aide en faveur de la commercialisation de produits agricoles
- Convention sur les substances psychotropes - Tableaux
- Convention unification règles sur le transport aérien int.
- Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Allemagne
- Accesion à l'OTAN - Bulgarie
- Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
- Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
- Epuration des eaux usées - localités autour lac haute Sûre
- Accesion à l'OTAN - République de Slovénie
- Accesion à l'OTAN - République Slovaque
- Accesion à l'OTAN - Roumanie