Legalize19724 lois
19724 lois
- Accesion à l'OTAN - Lituanie
- Accesion à l'OTAN - Lettonie
- Accesion à l'OTAN - Estonie
- Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation
- Création de l'Université du Luxembourg
- Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation
- Protocole modif. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000
- Adaptation budgétaire/CRP Henri Tudor
- Loi uniforme Benelux sur les marques - Prot. du 11.12.2001
- Exportation et transit de marchandises - Iraq
- Banque Européenne d'Investissement - Augmentation du capital
- Mod. de la loi réorganisant l'Admin. de l'Enregistrement
- Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF
- Accord cinématographique entre le Luxembourg et la France
- Création de l'Administration des Services Vétérinaires
- Réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine
- Trust, contrats fiduciaires, droits réels immobiliers
- Huissiers de justice et notariat
- Huissiers de justice
- Exportation et transit de matériel paramilitaire - Somalie
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement secondaire technique
- Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé
- Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS
- Nombre des huissiers de justice suppléants
- Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique
- Examen de fin d'études - Secteur paramédical
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Avenant III à la convention collective de travail - bâtiment
- Nomination et examens - Direction de l'aviation civile
- Plan d'occupation du sol Lycée technique Mathias Adam
- Fixation du jour des élections - Chambre de l'Agriculture
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
- Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
- Loi du 18 juillet 2003 portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l’application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises
- Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
- Modification PAN
- Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
- Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
- Modernisation de certains établissements hospitaliers
- Elections Chambre des employés privés, Chambre de travail
- Tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissement taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Changements de carrière du cadre policier
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique
- Grilles des horaires et coefficients des branches - ens. sec
- Commissions nationales pour les programmes de l'EST
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les branches spécifiques et les branches de promotion spécifiques pour l’admission à certaines divisions et sections du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur et du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen