Legalize19724 lois
19724 lois
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation
- Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Additifs alimentaires - critères de pureté spécifique
- Dispositifs médicaux - Reclassement des implants mammaires
- Traitement des données à caractère personnel - Redevances
- Brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation
- Autorisations pour la fourniture de gaz naturel
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Loi du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancementdans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles lefonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire
- Centre de Musique Amplifiée (Rockhal) friche Belval-Ouest
- Protocole fac. à la Conv. contre discrimination des femmes
- Amendement à la Convention contre discrimination des femmes
- Mission d'observation de l'OSCE - Arménie - élections
- Personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- Réception des véhicules à moteur
- Installation de collecte des eaux de pluie - Aide budgétaire
- Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine
- Date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Limitation émissions - grandes installations de combustion
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Augmentation de capital de la Banque de Développement
- Commission subventions - infrastructure touristique
- Commission subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Commission subventions - hôtellerie
- Commission subventions - camping
- Commission subventions - investisseurs privés
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses
- Prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise
- Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002
- Restauration et mise en valeur de la forteresse de Luxemb.
- Transfèrement de personnes condamnées
- Transfèrement de personnes condamnées - Convention européenn
- Protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant
- Lois du 25 avril 2003 conférant la naturalisation
- Fond. Henri Pensis / Biens culturels / Abbaye de Neumünster
- Approbation Accord relatif au transport aérien Inde et Corée
- Loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Accord services aériens Hong Kong, Népal, Etats-Unis
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1999
- Protection consommateurs en matière de contrats à distance
- Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
- Signe distinctif médecin en service
- Périodes de pêche et taille légale de bonne prise / poissons