Legalize19724 lois
19724 lois
- Eval. incidences sur environnement projets publics/privés
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Uniforme sous-officiers de l'administration pénitentiaire
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
- Pollution des eaux superficielles par substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
- Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Angola
- Organisation d'un recensement triennal du bétail
- Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture
- Règlement grand-ducal du 18 février 2003 modifiant l’article 34 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
- Loi électorale
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Remembrement - Schifflange, Mondercange, Bettembourg
- Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique
- Règlement grand-ducal du 10 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2003)
- Exportation et transit de marchandises vers la R.d. du Congo
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Carte de stationnement pour personnes handicapées
- Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail
- Transports par route de marchandises dangereuses
- Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand- ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Equipements marins - transposition de directive
- Règles et normes de sécurité pour navires à passagers
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2003
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 arrêtant la nomenclature des actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Participation des P&T aux pensions de son personnel
- Construction d'une annexe pour le Lycée technique du Centre
- Amendements Convention EUTELSAT
- Fonctionnement du Conseil supérieur des finances communales
- Circulation sur la voie publique - abords de l'Aérogare