Legalize19724 lois
19724 lois
- Modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite
- Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes
- Accord sur le transit de ressortissants yougoslaves - retour
- Accord Benelux -Yougoslavie personnes en situation irrégul.
- Accord Benelux/Hongrie - Situation irrégulière
- Loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention, du Protocole final, du Règlement général et de l’Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999
- Accord Benelux/Slovaquie - Situation irrégulière
- Convention de Stockholm sur polluants organiques persistants
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours du Service de la formation professionnelle
- Produits biocides
- Interprétation Convention sur emploi informatique - douane
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E.
- Blanchiment revenus dans Convention emploi de l'informatique
- Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2003
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Lois du 20 décembre 2002 conférant la naturalisation
- Changement limites entre communes Niederanven et Sandweiler
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
- Centre intégré pour personnes âgées (CIPA)à Mamer
- Extension maison de soins Ancien Hôpital Sacré Coeur Diekirc
- Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance
- Transformation de l'Institut St. Joseph à Betzdorf
- Loi du 20 décembre 2002 portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Recouvrement CE créances,cotisations,taxes et autres mesures
- Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants
- Budget 2003
- Indemnités membres des organismes de sécurité sociale
- Fixation des coefficients adaptant les revenus de 1937-1939
- Exécution du budget 2003
- 7e programme quinquennal d'équipement sportif - 3e partie
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Emission d'emprunts par l'Etat
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l'État