Legalize19724 lois
19724 lois
- Avertissements taxés - signe distinctif - Médecin en service
- Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
- Aéroport de Luxembourg - Contrat développement, exploitation
- Etiquetage denrées alimentaires contenant quinine ou caféine
- Jus de fruits et certains produits similaires
- Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons
- Adaptation budgétaire extension Lycée Arts et Métiers
- Loi du 9 avril 2003 portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993
- Location et option d'achat de deux immeubles administratifs
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif
- Installations à câbles transportant des personnes
- Convention de Vienne sur le droit des traités
- Promotion de la presse écrite - Référence 2003
- Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant
- Octroi des subventions - tourisme - syndicats d'initiative
- Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Police sanitaire de produits d'origine animale
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Octroi des subventions - camping
- Octroi des subventions - tourisme - investisseurs privés
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de bureaux touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique
- Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998)
- Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
- Statut des volontaires de l'armée
- Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'armée
- Accord Lux. - Maurice sur la coopération culturelle
- Cautionnements, serment et reddition par comptables publics
- Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
- Aides concernant le soutien au développement rural
- Véhicules hors d'usage
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2003
- 7e programme quinquennal d'équipement touristique
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Loi du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2003