Legalize19724 lois
19724 lois
- Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique
- Classes d'accueil, classes d'insertion - ens. sec. technique
- Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001
- Institution cahiers des charges standardisés marchés publics
- Commission d'Harmonisation ASFT (exécution art. 15 Loi ASFT)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Cacao et chocolat/Alimentation humaine
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Véhicules hors d'usage
- Ouverture de la chasse
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'IST
- Commission protection données - indemnités des membres
- Commission pour la protection des données - transfert siège
- Miel
- Modification des lois sur l'organisation judiciaire
- Modification de certains articles du Code Pénal
- Adhésion Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d’équipement prévus à l’article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d’une Société Nationale de Crédit et d’Investissement
- Déclaration et paiement de la TVA
- Remboursement de TVA aux assujettis à l'étrangers
- Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
- Accord de stabilisation entre CE et Croatie
- Conv. coopération touristique: Lux. - Hongrie et Malte
- Remembrement des terres forestières - Lac de la haute-Sûre
- Modèle du nouveau permis de chasse
- Accord de stabilisation entre CE et Macédoine
- Emission d'une pièce commémorative - 5e anniversaire BCL
- Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm.
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2003 déterminant les conditions d'admission et de nomination dans les carrières supérieures de l'attaché de direction et de l'ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Construction Centre pour personnes handic. âgées à Frisange
- Transf. Château Heisdorf en Centre intégré personnes âgées
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
- Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv.
- Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social
- Entité d'enquête (accidents dans domaine du transport)
- Enquêtes techniques - accidents graves transport ferroviaire
- Commissions d'examen enseignement supérieur - indemnités
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension
- Convention collective de travail - gens de mer
- Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social
- Certains sucres destinés à l'alimentation humaine
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
- Transports par rail de marchandises dangereuses
- Loi du 3 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire