Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation de la comptabilité de l'Etat
- Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales
- Loi du 12 décembre 2002 - portant approbation des Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adoptés par la vingt-cinquième Assemblée des Parties d'INTELSAT à Washington, D.C., le 17 novembre 2000; - portant approbation de l'Amendement à l'article 23 de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté par la trente et unième Réunion des Signataires d'INTELSAT à Washington, D.C., le 10 novembre 2000; - portant abrogation de la loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978
- Loi du 12 décembre 2002 portant approbation de la Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu’elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
- Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
- Loi du 11 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ljubljana, le 2 avril 2001
- Droit d'établissement - grandes surfaces
- Réorganisation de l'Adm. du Cadastre et de la Topographie
- Convention collective Utopia S.A.
- Convention collective pour les ouvriers des brasseries lux.
- Convention collective pour les employés des brasseries lux.
- Conv. coll. de travail pour les chauffeurs d'autobus privés
- Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
- Comité d'accompagnement permanent - projets d'investissement
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Organisation des services d'exécution - Enregistrement
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001
- Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001
- Transfert national déchets
- Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE
- Statut du personnel du Fonds national de Solidarité
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales
- Concurrence déloyale, publicité trompeuse - liquidations
- Concurrence déloyale, publicité trompeuse - commission cons.
- Carrière ouverte - Ingénieur à l'I.L.R.
- Loi du 21 novembre 2002 portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux
- Etablissement public Salle de concerts G.-Duch. J.-Charl.
- Loi du 21 novembre 2002 réglementant le repérage de télécommunications et portant modification du Code d'Instruction Criminelle
- Demandes en obtention des formules pour le transfert déchets
- Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE
- Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine
- Liste de déchets dangereux
- Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
- Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
- Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière
- Plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques
- Ouverture et clôture des soldes de l'hiver 2002/2003
- Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire
- Loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- 8e programme quinquennal d'équipement sportif
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch
- Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kieselbach