Legalize19724 lois
19724 lois
- Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kakigt/Kakebach
- Second établissement d'E.S.T. à Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Substances et préparations dangereuses
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341
- Classement d'organismes génétiquement modifiés
- Groupe de travail décharges pour déchets inertes
- Régime d'aides en faveur de l'habitat rural
- Reclassement des travailleurs inc. à exercer dernier travail
- Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2002
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
- Formation d'ingénieur industriel - I.S.T.
- Carrières des instituts et services de l'Education différenc
- Promotion de la presse écrite - Référence 2002
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes
- Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
- Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques
- Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes
- Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments
- Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux
- Convention collective de travail des employés d'assurance
- Convention collective de travail - agents de sécurité
- Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise
- Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro
- Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie
- Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
- Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferrovière
- Accord de partenariat Etats ACP et CE
- Conservation des chauves-souris en Europe
- Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
- Transporteur par route - exécution art. 9
- Vente substances médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage
- Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- Permis à points - Circulation sur toutes les voies publiques
- Lois du 2 août 2002 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel