Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Ouverture de la chasse
- Autorités - protection de l'euro contre le faux-monnayage
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Régime des cabarets
- Acquisition par l'Etat immeubles administratifs au Kirchberg
- Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte
- Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique
- Exécution article 137, alinéa 3 LIR - modification
- Exécution de l'article 143, alinéa 3 LIR - modification
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs d'asile
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant le tarif des préparations galéniques
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
- Loi du 28 juin 2002 1.adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2.portant création d’un forfait d’éducation; 3.modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d’un forfait d’éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Lois du 26 juin 2002 conférant la naturalisation
- 2e adaptation budgétaire Centre nat. sportif et culturel
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut
- Barème des rémunérations des chargés de cours à l'I.N.A.P.
- Valeurs limites de diverses substances dans l'air ambiant
- Taux de cessibilité et de saisissabilité
- Régl. et signalisation routières Tour de France
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et - du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l’exploitation de services de téléphonie
- Dispositifs médicaux
- Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires
- Poids et mesures
- Accès aux professions d'artisan, commerçant, industriel etc.
- Institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Création voirie de communication et fonds des routes
- Régl. et signalisation routières - CR 347 Schieren/Stegen
- Régl. et signalisation routières - CR 148 Dalheim/N2
- Méthodes d'analyse pour contrôle officiel des denrées alimen
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2002 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale, la formation spéciale prévue par la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut National d'Administration Publique ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2002
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Liste positive des médicaments
- Loi relative au collège vétérinaire
- Impôt commercial, ventilations et participation des communes
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001
- Convention EUMETSAT
- Nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam Pétang
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Groupe de travail stations de base-réseaux de téléc. mobiles
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances
- Infirmiers diplômés de l'armée luxembourgeoise
- Equivalence baccalauréat inter. au diplôme luxembourgeois