Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice; - de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
- Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
- Carrière ouverte - Ministère des Transports
- Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs
- Substances et préparations dangereuses
- Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
- Agrément entreprises de production de matériels aéronautique
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage sur la Moselle
- Substances toxiques
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997
- Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires
- Système communautaire de management environnemental et audit
- Groupe de travail plan directeur sectoriel Transports
- Licence exportation et transit de marchandises dest. Zimbabw
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Critères de pureté pour les additifs alimentaires
- Attribution de la marque nationale de la viande de porc
- Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au code pénal
- Revenu professionnel agricole
- Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Wëngertsbierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et Flaxweiler
- Liaison avec la Sarre - dossier des emprises
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
- Régimes d'aides pour sauvegarde de la diversité biologique
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
- Exécution de loi sur les poids et mesures
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile et portant modification d’autres dispositions
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 fixant le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2002
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiéé du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Pratique de l'escalade en milieu naturel
- Centre européen pour les prévisions météorologiques
- Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation
- Régl. et signalisation routières à Prettingen et Hunsdorf
- Avenant II Convention collective travail génie civil
- Convention collective - employés secteur aide et soins
- Convention collective ouvriers secteur d'aide et soins
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Travaux extraordinaires 2002
- Extension du Lycée classique de Diekirch
- Révision loi sur plan action national pour l'emploi
- Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
- Remise en état du Château de Bettange-sur-Mess
- Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
- Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux
- Aménagement Parc Hosingen-Centre écologique et touristique
- Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz