Legalize19724 lois
19724 lois
- Droits d'accises autonomes
- Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1
- Salaires dus aux receveurs des douanes et accises
- Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation des adultes
- Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes
- Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
- Modification article 2 L29/4/99 sur le revenu minimum.
- Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001
- Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
- Loi du 21 décembre 2001 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2002
- Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. amendement à l'Organisation Internationale du Travail
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Promotion des élèves - EST et ES
- Signalisation routière sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm
- Démonétisation des signes monétaires libellés en francs
- Franchises de la TVA accordées dans trafic international
- Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat
- Comité d'accompagnement permanent - décharge Muertendall
- Fonctionnement comité d'accompagnement permanent Friedhaff
- Droit de chancellerie licences d'importation, d'exportation
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
- Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
- Modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieure
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Taxes en matière de pêche dans les eaux frontalières
- Permis de pêche dans les eaux frontalières
- Victimes de dommages corporels - indemnité
- Réseaux et services de télécommunications mobiles
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part
- Taxe piscicole (pêche dans les eaux intérieures)
- Réaménagement de la Croix de Gasperich
- Naturalisation
- Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Convention Lux-Allemagne coopération rég. compl. de pension
- Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000
- Timbre
- Réglementation et signalisation routières sur A1, A4 et A13
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie