Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Délai mise en conformité régimes complémentaires de pension
- Réseaux fixes de télécommunications et téléphonie
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Prix normal des produits et articles de marque importés
- Voyages, vacances ou séjours à forfait - info préalable
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Commission chargée d'instruire demandes d'aides agriculture
- Constructions pour Ponts et Chaussées et Police de la Route
- Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel du cadre administratif et technique du Corps de la Police Grand-Ducale
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998
- Financement infrastructures communales - éducation précoce
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux
- Régime des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Changement de carrière - attaché de Gouvernement - examen
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel
- Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers
- Policiers au service organismes nationaux et internationaux
- Personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua
- Comité national de sûreté aviation civile - organisation
- Vulgarisation agricole et taux d'aide applicable soutien
- Mission de supervision élections législatives au Kosovo
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
- Commission technique/Prix de la construction
- Fonctionnement Commission - instruction des demandes d'aides
- Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 20
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Liste des vaccinations recommandées
- Fonctionnement commission - soutien développement rural
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables
- Agrément des examinateurs - réception des permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures de l'accord salarial dans la fonction publique et modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat; - le règlement grand-ducal du 25 octobre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal; - le règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux
- Temps de travail et congés - fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Plan pour chasse espèces cerf et chevreuil et marquage gibie
- Service et conseil en matière de surendettement
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2001 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés
- Conv. collective travail avenant métiers graphiques
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2001 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour chauffeurs de taxis conclu entre la Fédération des patrons loueurs de taxis et d'ambulances du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part et les syndicats OGBL-L/ACAL, LCGB, FNCTTFEL/Secteur ACAL-Section taxis et FCPT/Syprolux, d'autre part
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement