Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d’un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d’action sociale
- Emploi armes et munitions de chasse et moyens exercice chass
- Substances ajoutées aux denrées alimentaires
- Garantie de l'Etat aux compagnies aériennes
- Interdiction utilisation sous-produits dans alimentation ani
- Heure légale d'été 2002,2003,2004,2005 et 2006
- Utilisation matériels risques au regard encéphalopathies spo
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la liste des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
- Indication des prix des produits et des services
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Dispositifs médicaux
- Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
- Règlement grand-ducal du 14 août 2001 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique
- Concours de recrutement personnel enseignant postprimaire
- Convention collective travail travailleurs intérimaires
- Convention collective travail ouvriers et employés intérimai
- Signalisation routière entre Schuttrange et Canach
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 132 et 126A entre Gonderange et Hostert
- Signalisation routière Welfrange/Wouerbesch, Filsdorf/Syren
- Signalisation routière CR 150 entre Elvange et Burmerange
- Exploitation banque de données - Fonds Social Européen
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Modif. art. 127, al.6 LIR - abattement forfaitaire frais div
- Dates des soldes d'hiver 2001/2002
- Méthode de calcul du taux annuel effectif global
- Signalisation routière sur N4 entre Weckergronn et Geraulins
- Convention collective travail ouvriers du secteur des garage
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation
- Adaptation budgétaire de projets de construction
- Brevets d'invention
- Réaménagement du carrefour formé par l'A4 et rue de Merl
- Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie.
- Circulation de titres et autres instruments financiers
- Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
- Renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes
- Approbation Traité de Nice et certains actes connexes
- Conv. santé des cours d'eau et lacs internationaux
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Ukraine
- Convention Lux.- Islande éviter doubles impositions
- Loi du 1er août 2001 portant modification de l'article 17 de la loi modifiée du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale
- Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition de l’article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives 77/780/CEE, 89/647/CEE et 93/6/CEE et transposition partielle de la directive 2000/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du conseil en ce qui concerne l’échange d’informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de l’article 8 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l’article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l’échange d’informations avec des pays tiers; - modification de l’article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Loi du 1er août 2001 portant - organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes; - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes; - abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes
- Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Financement Centre Intégré Hospice civil Pfaffenthal