Legalize19724 lois
19724 lois
- Administration du patrimone des caisses de pension.
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 fixant les critères d'homologation des titres et grades en médecine
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- Banque de données nominatives relative aux élèves
- Amendements statut Agence Int. de l'Energie Atomique
- Extradition des malfaiteurs étrangers
- Conv. procédure simplifiée d'extradition
- Loi du 20 juin 2001 portant approbation de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997
- Dispositifs médicaux
- OTAN et Partenariat pour la Paix - Statut de leurs Forces
- Protocole réduction de l'acidification
- Adaptation d'aspects institutionnels d'Accords coopération
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
- Sécurité du personnel des Nations Unies
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13)
- Mission d'observation aux élections parl. en Albanie
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et les entreprises de transport de gaz naturel
- Substances et préparations dangereuses
- Réforme enseignement secondaire et secondaire technique
- Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Indemnités Police et Inspection Générale de la Police
- Signature, paiement électronique et comité Commerce élec.
- Equivalence diplômes pour fonctions directeur et dir. adj.
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan
- Fonds de compensation - marché de l'électricité
- Signalisation routière sur CR 155 entre Altwies et Filsdorf
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2001 portant fixation du tarif des produits cartographiques et topographiques, des photos aériennes et des produits géodésiques de l'administration du Cadastre et de la Topographie
- Règlement grand-ducal 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant transposition de la directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 fixant des prix maxima pour courses en taxi
- Conseil national d'accréditation, de certification ...
- Loi du 10 mai 2001 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 21 juin 1999
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 dérogeant au règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite
- Achat rétroactif de périodes d'assurance pension
- Signalisation routière sur CR 347 Schieren/Stegen et CR 356
- Signalisation routière CR 112 Buschdorf et Boevange/Attert
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage
- Méthodes d'analyse contrôle des aliments des animaux
- Lois du 27 avril 2001 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises