Legalize19724 lois
19724 lois
- Signalisation routière sur le CR 150 entre Burmerange et Rem
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Signalisation routière sur la route N7 à Mersch
- Signalisation routières A1, Luxembourg-Trèves (Grünewald)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Syndicats de communes
- Modification de la loi communale
- Engagement chargés de cours Service Formation Adultes
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Modalités de fonctionnement de l'Ecole de Police
- Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
- Avenants Convention collective travail génie civil
- Signalisation routière sur le CR 114 entre Brouch et Obentha
- Conv. de travail - couvreur, charpentier, ferblantier, calor
- Ass. des patrons-électriciens - Conv. collective de travail
- Signalisation routières CR 101 entre Mamer et Kopstal
- Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises
- Avenants Convention collective travail peintres
- Signalisation routière sur CR 306, N/ avec CR 115, Bissen
- Avenants Convention collective menuisiers
- Avenants Convention collective travail installateurs
- Édulcorants pour destination denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Réglementation de la marque nationale du vin
- Aide budgétaire - stockage lisier et purin
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant: a) le règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; b) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 sur le mode d'attribution des numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules
- Actions de la Superdreckskëscht
- Avertissements taxés - mise en fourrière des véhicules
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Indigénat - Naturalisations
- Naturalisation
- Promotion des véhicules à moteurs à faibles émissions
- Recensement général de la population
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux
- Construction d'une salle de concert à Kirchberg
- Droit à un revenu minimum garanti
- Stages en entreprise des bénéfi. de l'indem. d'insertion
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
- Pensions complémentaires: couverture de prestations
- Loi du 15 janvier 2001 portant approbation de la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 21 novembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et relatif aux détournements, aux destructions d'actes et de titres, à la concussion, à la prise illégale d'intérêts, à la corruption et portant modification d'autres dispositions légales
- Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et complétant la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Sécurité pour les navires à passagers
- Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2001 fixant les conditions relatives à l’emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille»
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l’abattage
- Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
- Montants - sociétés commerciales
- Aide restructuration et reconversion vignobles