Legalize19724 lois
19724 lois
- Modalités et surveillance compl. des entreprises d'assurance
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
- Protection juridique du consommateur
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Etablissements et intermédiaires dans alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Emploi et contrôle des additifs dans l'alimentation animale
- Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire
- Traité Luxembourg-Etats-Unis - entraide judiciaire pénale
- 4e Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1995
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1996
- Importation, exportation, transit (marchandises technologie)
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Crédit à la consommation - réduction du coût total du crédit
- Timbre
- Echantillons pour contrôle contaminants denrées alimentaires
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2000 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Primes et subvention d'intérêt logement - mesures d'exécutio
- Ouverture de la chasse 2000-2001
- INAP - Division de la formation continue
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Contrôles de produits de pays tiers - alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- Plan des parcelles: liaison route d'Arlon-rue Industrie
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Réglementation et signalisation CR 163 Leudelange/Bettembour
- Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
- Organisation Conseil supérieur de l'aménagement du territoir
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant 1) les appareils pris en charge par l’assurance dépendance 2) les conditions et modalités de prise en charge des produits dans les établissements d’aides et de soins
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
- Agrément des établissements/Alimentation animale-Pays tiers
- Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
- Formule exécutoire des jugements et actes
- Transit des biens et technologies à double usage
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures