Legalize19724 lois
19724 lois
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2001
- Exécution Budget 2001
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
- Modification du RGD 13.04.1983 sur les armes et munitions
- Fonctionnement commission pour développement éco. régions
- Développement économique de certaines régions du pays
- Liste des fréquences de radiodissusion luxembourgeoises
- Programme rédacteurs formation spéciale Admin. Eaux + Forêts
- Accès carrière supérieure - rédacteur - attaché
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2001
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Loi du 22 décembre 2000 portant approbation des Conventions internationales du Travail N° 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175 et 182
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
- Affectation de l'excédent des recettes budgétaires 1999
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001
- Loi du 22 décembre 2000 portant a) reprise de l'établissement public «Centres de Gériatrie» par l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2) Centres de Gériatrie
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2001
- Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Ajustement des pensions et rentes accident
- Réglementation routière entre Rossmühle et Weiswampach
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie
- Conditions d'attribution - Marque nationale du jambon fumé
- Conditions d'attribution - Marque nationale viande de porc
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à l’Institut National d’Administration Publique
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique
- Lois du 15 décembre 2000 conférant la naturalisation
- Services postaux
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et des services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Organisation Conseil supérieur de l'éducation physique et de
- Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
- Protection population contre rayonnements ionisants
- Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
- Giratoire entre Bettembourg et Dudelange
- Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
- Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000
- Prévention et lutte contre le surendettement
- Convention Protection du Rhin
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Début et clôture des soldes
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 déterminant les caractéristiques techniques des fourgons blindés utilisés pour effectuer des transports de fonds et fixant certaines modalités d’exécution desdits transports
- Exportation et transit de produits pétroliers Yougoslavie
- Dispositions - Vins provenant de la récolte 2000
- Coefficients - Indemnités pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie