Legalize19724 lois
19724 lois
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
- Accord sur rectification de la frontière franco-luxembourg.
- 11e Protocole unification des droits d'accise
- Tribunaux des marques communautaires
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications, et – du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2001
- Plan hospitalier national
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participation de l’Etat dans les investissements hospitaliers
- Modalités examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant le mode de publication des postes vacants d’instituteur et les modalités de classement en vue de la nomination aux postes vacants d’instituteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire
- Modalités examen de la formation de technicien - EST
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Création d'un comité national des télécommunications
- Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves
- Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d’autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée «Télévision sans frontières»
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en œuvres européennes et en œuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne Télévision sans frontières
- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
- Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
- Jour de repos extraordinaire secteur privé 2001
- Art. 162 LIR - impôt sur le revenu
- Encéphalopathies spongiformes - alimentation des animaux
- Conditions d'agrément pour accueil éducatif à domicile
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs
- Loi du 23 mars 2001 1) portant approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles, le 22 mars 2000; 2) portant modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- Revenu professionnel agricole cotisable assurance pension
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
- Commission Paritaire oeuvrant domaines social,familial et t
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
- Service de radiomessagerie / cahier des charges
- Durée d'acheminement des envois postaux
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1999 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Statut - Caisse nationale des prestations familiales
- Dépistage ecéphalopathie spongiforme bovine chez bovins
- Critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires
- Promotion du personnel des cadres de l'Admin. de l'Environne
- Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001
- Modalités de stage et examen de promotion fonctionnaires sta
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
- Octroi de licences de télécommunications sur demande