Legalize19724 lois
19724 lois
- Signalisation routière sur N 16 entre Mondorf et Ellange-Gar
- Signalisation routière sur le CR 123 entre Steinsel et Hunsd
- Signalisation routière CR 234 entre Scheidhof et Contern
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur
- Comité d'accompagnement pour décharge de déchets-abrogation
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’expéditionnaire technique
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l'artisan
- Réglementation de la pêche aux écrevisses dans eaux intérieu
- Interdiction pêche Sûre entre Reisdorf et Moestroff
- Repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures
- Organisation des comités d'élèves
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2001
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant exécution de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
- Extension et modernisation Centre de conférences Luxembourg
- Deuxième phase d'agrandissement Lycée du Nord Wiltz
- Construction Centre National de l'Audiovisuel Dudelange
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
- Ouverture de la chasse
- Organismes ¿uvrant dans les domaines social
- Commission de médiation - surendettement
- Changement de nom de Bettborn en Préizerdaul
- Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications
- Organisation des juridictions de l'ordre administratif.
- Assistance entre administrations douanières - art. K.3. U.E.
- Protocole tarif Benelux des droits d'entrée
- Remembrement légal envisagé à Sradtbredimus
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Système communautaire attribution label écologique
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Loi du 28 juin 2001 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs