Legalize19724 lois
19724 lois
- Colorants destinés à être employés dans les denrées aliment.
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Mission d'observation élections municipales en Albanie
- Chauffage central marges maxima abrogées
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l’Etat
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Indemnités des chargés d'éducation
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l’Etat
- Indemnités des chargés de cours
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
- Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Police sanitaire - viande fraîche de volaille
- Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- Amend. à la Conv. Organisation Maritime Internationale
- Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire
- Convention sur la notification rapide d'accident nucléaire
- Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
- Coordination des régimes légaux de pension
- Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000, la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Elections des membres du Collège médical
- Intervention du Fonds national de la Recherche
- Missions du conseil scientifique du Fonds national de la Rec
- Convention collective plafonneur-façadier (5e avenant)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Entreprises d’assurances. - «PREDICAI EUROPE S.A.». - Agrément du directeur
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité
- Loi du 24 juillet 2000 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Accord euro-méditerranéen d'association CEE et Jordanie
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 réglant les modalités de l’examen de fin de stage visé à l’article 99 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police
- Travail de candidature
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Convention collective métiers graphiques - Maîtres Imprimeur
- Convention collective ouvriers secteur social-temps travail
- Convention collective employés secteur social-temps travail
- Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Examen d'aptitude premier permis de chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Convention collective pour les employés de sécurité