Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l’article 3 paragraphes (2) et (3) de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
- Comité de concertation régional
- Comité de prévention communal ou intercommunal
- Etablissement d'enseignement secondaire au Geesseknäppchen
- Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Maxima d'indemnités des bourgmestres et échevins
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
- Primes et subventions en faveur du logement
- Responsabilité de l'Etat en matière de vaccination
- Aides à la mobilité, réemploi, création d'entreprises
- Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Loi du 29 juin 2000 modifiant la loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
- Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
- Désamiantage du Palais de la Cour de Justice de l'UE
- Contrôle des changes
- N13, N16 et CR 148, 149, 152D, 155 et 162 Remich-Leudelange
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 déterminant le statut et la rémunération des volontaires de police
- CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d’allocation de l’indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
- Loi électorale / Dénomination Comm. de Travail de la CHD
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Enregistrement des personnes à bord de navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant application en droit luxembourgeois de la directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et portant modification et correction au règlement grand-ducal du 2 février 1996 portant application en droit luxembourgeois de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et portant transposition des directives 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997, 98/55/CE du 17 juillet 1998 et 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l'organisation et aux procédures d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de betteraves
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains produits pétroliers à destination de la République fédérale de Yougoslavie, et abrogeant le règlement grand-ducal du 20 mai 1999
- Aliments diététiques à fins médicales spéciales
- Zones inondables et zones de rétention Beaufort
- Zones inondables et zones de rétention Berdorf
- Zones inondables et zones de rétention Mertert
- Zones inondables et zones de rétention Mompach
- Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
- Zones inondables et zones de rétention Rosport
- Ouverture de la chasse
- Date de début et de clôture des soldes d'été 2000
- Abattement des pharmaciens a l'assurance maladie
- Conditions d'admission aux carrières scientifiques d'IGSS
- Mission d'observation aux élections municipales Monténégro