Legalize19724 lois
19724 lois
- Carrières de l'adm. de l'environnement - Cadre fermé
- Animaux de compagnie - détention, confort et entretien
- Certification des animaux et des produits animaux
- Contrôle officiel des aliments des animaux - méthodes
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Accès et utilis. de l'appareillage pour ostéodensitométrie
- Conseil supérieur de la musique - création
- Rég. et sign. routières entre Senningen et Senningerberg
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau
- Loi du 18 mars 2000 - portant création d'un régime de protection temporaire; - portant modification de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant l'amodiation du lot de pêche no 17 de l'Eisch
- Mission d'observation aux élections législatives en Croatie
- Règl. et sign. routières entre Canach et Beyren
- Demandes d'autorisation de projets d'util. confinée d'OGM
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2000
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 prévoyant des dérogations aux dispositions de l’article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
- Régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règ. et sign. routières entre Schinker et Hosingen (déponie)
- Additifs dans l'alimentation animale
- Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacsmanufacturés
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures ainsi que du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Carnet de travail de l'intermittent de spectacle
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Dossier pour reconnaissance du statut de l'artiste
- Teneur en soufre des combustibles liquides
- Réception des véhicules à moteur
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Modalités de demande de bourse - statut de l'artiste
- Commission consultative - statut de l'artiste
- Reprise de lignes électriques par CEGEDEL
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Mission KFOR de l'OTAN au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Commission de recours pour admission à l'EST
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 modifiant a) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses b) le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Critères d'équivalence en matière d'accès et d'exer. de prof
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d’actif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance prudentielle des fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Règles comptables pour livres de la caisse de consignation
- Lois du 28 janvier 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Participation au financement du hall sportif pour ISERP
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2000