Legalize19724 lois
19724 lois
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
- Caisse nationale des prestations familiales
- Carrière ouverte à l'administration de l'enregistrement
- Agrément des services d'assistance pour placement familial
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications
- Consommation d'énergie des lampes domestiques
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 relatif à l’interdiction de l’utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Substances toxiques
- Emballages et déchets d'emballages
- Ouverture de la chasse
- Loi du 14 janvier 2000 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et de l'Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 19 mars 1998
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Prot. lignes de transport international combiné - navigation
- Accord Lux. - Chypre - coopération éduc., culture, science
- Accord Lux. - Slovénie - coopération éduc., culture, science
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’ingénieur-technicien
- Ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie
- Carrières de l'assistant social et de l'éducateur gradué
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
- Admission au cadre supérieur de la Police
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
- Loi du 7 janvier 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Formation professionnelle continue - exécution
- Assurance dépendance - valeurs monétaires
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police
- Régime d'aide communautaire pour le chanvre
- Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange
- Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant, pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du lieu de certaines prestations de télécommunications
- Exécution du Budget 2000
- Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
- Conv. pollution atmosphérique - métaux lourds
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Obligations contractuelles liées au secteur financier
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l’objet, après destruction des fanes, d’un prélèvement d’échantillons, en vue d’un test complémentaire de contrôle de laboratoire, ainsi que les normes relatives à ce test
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux,produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales
- Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie