Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglem. et sign. routières entre Folkendange et Stegen
- Réglem. et sign. routières entre Bockholtz-Moulin et Wiltz
- Convention collective pour ascensoristes
- Contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers
- Intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
- Protection d'animaux utilisés à des fins expérimentales
- Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
- Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise
- Centre national de littérature/Abr. RGD 13.06.1994
- Diplôme Universitaire de Technologie
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- Transports routiers réguliers de personnes rémunérés
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés
- Etablissements classés - Garages/parkings de 5 à 20 places
- Etablissements classés - stations fixes de distr. de gasoil
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d'établissements classés
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés
- Nomenclature des établissements classés
- Piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 16 juillet 1999 conférant la naturalisation
- Modèle du nouveau permis de chasse
- Ouverture de la chasse
- Formation spéciale: expéditionnaire et rédacteur de l'enreg.
- Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
- Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée
- Création d’un réseau national de pistes cyclables
- Date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000
- Réglem. et sign. routières: viaduc sur Gander à Altwies
- Réglem. et sign. routières: tranchée couverte à Mondorf
- Réglementation et sign. routières au lieu-dit "Boudlerbaach"
- Réglemen. et sign. routières entre Kopstal et Schoenfels
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1999 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)
- Soutien et développement formation professionnelle continue
- Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Pratique professionnelle d'étudiants ingénieurs industriels
- Exonération TVA opérations à l'exportation hors Communauté
- Licences d'exportation et de transit pour la Libye
- Institut national d'administration publique
- Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
- Sociétés coopératives organisées sous forme de SA
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés