Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Rég. et sign. routières entre Wasserbillig et Moersdorf
- Rég. et sign. routières entre Limpach et Schouweiler
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 22 novembre 1999 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL
- Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau
- Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Conv. obligations contractuelles - Autriche/Suède/Finlande
- Conv. compétence judiciaire - Autriche/Suède/Finlande
- Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
- Agrément pour gestionnaires de services pour pers. âgées
- Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne
- Formation des médecins du travail
- Route du Nord: tronçon Echternach - échangeur CR102 Mersch
- Liste des stupéfiants
- Substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle Birelergronn englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Sandweiler, Schuttrange et Niederanven
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations
- Réception des véhicules à moteur
- Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 transposant la directive 97/58/CE de la Commission du 26 septembre 1997 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l’assurance maladie
- Fonds pour la Protection de l'Environnement
- Dispositions pour vins provenant de la récolte 1999
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Fin d'études - Régime de la formation de technicien
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Critères d'éligibilité de projets d'actions positives
- Banque de données des électeurs de la Chambre des Fonctionn.
- Composition et fonctionnement du Comité d'Actions Positives
- Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993
- Commercialisation de produits en provenance d'Egypte
- Licence d'import. de marchandises (armes à feu de collection
- Licence d'exportation de certaines marchandises (ferraille)
- Cadre fermé pour carrière de rédacteur à l'ASTA
- Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics
- Matériel électrique - limites de tension - compatibilité
- Procédure d'admission à une classe de 7e
- Réglem. et sign. routières entre Mompach et Pafebierg
- Commissions pour admission à une fonction enseignante
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Réglem. et sign. routières entre Septfontaines et Leesbach
- Réglem. et sign. routières - Frontière franc. et Schengen