Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois
- Organisation mondiale de la Santé
- Logements subventionnés et particip. de l'Etat 1996-2000
- Aide au logement - primes et subventions
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Diplôme final du 3e cycle en Informatique et Innovation
- Règl. et sign. routières entre Dudelange et Bettembourg
- Règl. et sign. routières entre Wiltz et Winseler
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières de la Trésorerie de l'Etat
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 12 mai 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 6 mai 2000 portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998
- Conv. conservation des chauves-souris en Europe
- Amendement à la Convention - droits de l'enfant
- Zone forestière Manternacher Fiels à Mertert/Manternach
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2000
- Infrastructure de collecte des eaux de pluie
- Caisse de pension des employés privés - règl. d'ordre intér.
- Mission d'observation aux élections présidentielles Russie
- Entreprises d'assurances - «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ASSURANCE VIE POUR L'EUROPE S.A, en abrégé CLAVE S.A». - Agrément du directeur
- Accord de partenariat et de coopération CE - Mexique
- Protocole à Accord de coopération douanière CEE-Saint-Marin
- Loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- 4e Prot. à l'Accord général sur le commerce des services
- Loi du 24 avril 2000 portant: 1. adaptation du droit interne aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, approuvée par la loi du 31 juillet 1987; 2. transposition de certaines recommandations formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CTP); 3. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle; 4. modification de la loi modifiée du 13 mars 1870 sur l'extradition des malfaiteurs étrangers; 5. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
- Prix des poissons à la pisciculture pour repeuplement
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
- Conditions d'admission des fonctionnaires communaux
- Projet de plan directeurs Lycées
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes
- Protection des animaux dans les élevages
- Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
- Aide au logement - primes et subventions
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé
- Résidus de pesticides dans denrées alimentaires
- Section environnement naturel - EST - division agricole
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Espèces de faune sauvage classées gibier
- Travaux extraordinaires 2000
- Contrat de cours pour adultes et label de qualité
- Administration et exploitation du Port de Mertert
- Clauses réserve de propriété dans contrats vente
- Accréditation, certification et normalisation