Legalize19724 lois
19724 lois
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
- Régl. et signalisation routières à Saeul et Kreutzerbuch
- Réglementation et signalisation routières à Keiwelbach
- Licence pour marchandises vers Libéria
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Aide financière pour médecins en voie de spécialisation
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Fonction de garde particulier assermenté
- Exportation et transit de marchandises vers la Yougoslavie
- Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Profession d'ergothérapeute
- Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Octroi des concessions de pharmacie
- Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
- Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
- Système ressources propres des Communautés europ.-Euratom
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Réglementation et signalisation routières sur CR 132
- Prix de vente des vins indigènes
- Date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002
- Réglementation et signalisation routières sur N24
- Commission de surveillance auprès de la BNL
- Nombre de conseillers communaux par commune et section élect
- Protection des poules pondeuses
- Taxes pour couvrir frais des régulateurs du marché de l'élec
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (=5%)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de Bourse de Luxembourg
- Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l’Aviation Civile
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Variétés et classes de plants de pommes de terre
- Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel
- Signalisation routière sur la route N12
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché
- Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
- Contributions de certains prestataires de soins
- Collecte de déchets en navigation rhénane et intérieure
- Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Système d'accréditation des organismes de certification
- Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables
- Exécution du Budget 2002
- Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments