Legalize19724 lois
19724 lois
- Convention répression des attentats terroristes à l'explosif
- Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
- Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation
- Centre de Contrôle du Trafic
- Autorisation Gouv. à émettre plusieurs emprunts en 2004
- Actions en cessation
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale
- Analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970
- Homologation des titres et grades étrangers
- Exécution forcée des jugements et actes
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Autorisation d'acquérir des immeubles - Belval-Ouest
- Aliénation par vente de gré à gré - propriété à Kirchberg
- Chargement et déchargement sûrs des vraquiers
- Equipements marins - transposition de directive
- Compléments alimentaires
- Reconnaissance des qualifications professionnelles - médic.
- Exploitation de réseaux/services de télécommunications
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d’identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l’Etat du port (directive 2001/106/CE)
- Lutte contre la peste porcine africaine
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
- Besoins en personnel enseignant - postprimaire
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant la prise en charge par l'Union des caisses de maladie des frais de fonctionnement des caisses de maladie d'entreprise
- Comité de coopération - lutte contre la violence
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 déterminant les conditions et les modalités d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel du cadre technique de l’armée luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg
- Accord euro-méditerranéen - association entre CE et Egypte
- Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Centre National de la Culture Industrielle - Travaux prépar.
- Code des assurances sociales et régime légaux de pension
- Circulation poids lourds - coin des trois frontières D, F, L
- Circulation et transit sur les voies publiques
- Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
- Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
- Dispositifs médicaux fabriqués de tissus d'origine animale
- Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire
- Fonctionnement du Fonds de garantie automobile
- Durée du travail des gens de mer
- Plan d'activités des entreprises d'assurances
- Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments
- Participation Lux. reconstitution ressources institutions