Legalize19724 lois
19724 lois
- Durée normale de travail et horaire mobile - Etat
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l'Etat
- Rémunérations indûment touchées
- Connaissance des 3 langues adminstratives non nécessaire
- Emplois dans les administrations de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat
- Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
- Convention collective de travail - ascensoristes
- Convention collective de travail - transporteurs
- Convention collective de travail des employés d'assurances
- Réglementation et signalisation routières - Bous
- Maintien en service au-delà de la limite d'âge
- Réglementation et signalisation routières - Bridel
- Règlementation et signalisation routières - CR 347
- Indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
- Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part et de l'Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999
- Transports par route / par rail de marchandises dangereuses
- Modalités de la détermination de la dépendance
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement et de formation des caporaux de carrière de l'armée proprement dite
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan ONU
- Règlement grand-ducal du 26 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Rachat des rentes des accidentés du travail - capitalisation
- Commission régime d'aide à la protection de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
- Marché de l'électricité
- Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
- Relations financières - Etats et les entreprises publiques
- Système d'information européen - véhicules - EUCARIS
- Contrat de transport de marchandises en navigation intérieur
- Promotion de la presse écrite - Référence 2004
- Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2004)
- Examen de qualification - exécution de la loi ASFT
- Mission d'observation des élections présidentielles Russie
- Réglementation et signalisation routières - CR141B - A1
- Accès au répertoire des personnes physiques et morales
- Prestations en nature lors de l'accouchement (art. 26 CAS)
- Nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune
- Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres
- Réglementation et signalisation routières - N4 Pontpierre
- Dimension économique d'une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières moyenne de rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire, de l'expéditionnaire technique et de l'expéditionnaire-informaticien ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières auprès de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Elections européennes - part. ressortissants nouveaux Etats
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003
- Changement de carrière Service de la Formation Professionnel
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation