Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR311
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - CR166
- Réglementation temporaire de la circulation - CR135
- Navigation par satellite à usage civil UE / Israël
- Navigation par satellites de GALILEO et du GPS
- Accord de coopération GALILEO entre CE et Chine
- Obligations contractuelles - Cour de justice CE
- Développement et diversification économiques
- Énergie renouvelable - promotion et régime d'aides
- Certificat d'aptitude - Enseignement primaire
- Construction du Centre National Sportif et Culturel
- Régl. et signalisation temporaires Tour de France
- Convention transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 réglant les modalités de l’examen spécial visé à l’article 24 de la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière Pëttenerbësch englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (en cas de OPA)
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Révision de la Constitution - Art. 69
- Révision de la Constitution - Art. 68
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2006
- Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
- Réglementation et signalisation temporaires - CR306
- Grade de doctorat de l'Université du Luxembourg
- Grade de bachelor et master de l'Université du Luxembourg
- Contrôle officiel dans les denrées alimentaires
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
- Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
- Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation
- Naturalisation
- Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005
- Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro
- Accord de partenariat entre CE et République du Tadjikistan
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation
- Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Loi du 27 avril 2006 sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification – de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: • aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois • aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger – de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Loi du 27 avril 2006 portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs
- Convention de double imposition - Luxembourg-Israël