Legalize19724 lois
19724 lois
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Contrôle des denrées alimentaires - Fusarium, benzo(a)pyrène
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Objets céramiques destinés aux denrées alimentaires
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Heure légale d'été pour les années de 2007 à 2011
- Réintégration des professionnels de la santé
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Rémunérations indûment touchées - Fonctionnaires communaux
- Registre de commerce et comptes annuels des entreprises
- Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
- Ordre de justification à adresser aux fonctionnaires
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Maintien des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux
- Pièces du dossier personnel des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux
- Egalité entre femmes et hommes au sein des communes
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale
- Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion
- 8° programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
- Vacances et congés scolaires 2006/07, 2007/08 et 2008/09
- Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
- Examen d'études techniques - formation éducation des adultes
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Droit de suite
- Importation/exportation de biens - peine capitale
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007
- Examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Nationalité luxembourgeoise
- Loi du 25 août 2006 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes
- Loi du 25 août 2006 1. concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle; 2. modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales; 3. modifiant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 4. modifiant la loi modifiée du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; 6. modifiant la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme; 7. modifiant la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société cotée en bourse; 8. modifiant la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep
- Structures de direction des administrations fiscales
- Lutte antitabac
- Réglementation et signalisation temporaires - N1
- Règlement grand-ducal du 5 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et 2. de loi communale du 13 décembre 1988
- Conditions générales du statut des agents BCEE
- Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
- Registre de personnes considérés investisseurs qualifiés
- Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement
- Experts constatant des infractions - lutte contre pollution
- Lutte contre le bruit