Legalize19724 lois
19724 lois
- Abolition de la peine de mort
- Lois du 15 juin 1979 conférant la naturalisation
- Critères de salubrité et d'hygiène des logements de location
- Application des taxes prévues pour les législations
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles
- Révision de la Constitution - art. 107
- Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
- Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
- Plein emploi et indemnités de chômage complet
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif - art. 1er
- Carrière des prof. d'éducat. artistique, musicale, physique
- Procédure relevant de l'Etat et des communes
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Indemnités aux commissions d'examen de divers enseignements
- Dotation de l'Etat à SNCI de 1 milliard de francs
- Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1er et 3 lettre b
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.
- Impôt sur le revenu - art. 13, al. 2
- Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouvernementale
- Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3 lettre f
- Mise en vigueur de l'indemnité pécuniaire de maladie
- Parcelles et propriétaires sur route express à Esch-Belval
- Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE
- Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants
- Création de l'Institut Supérieur de Technologie
- Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1
- Contrôle des installations de chauffage à mazout
- Qualité des eaux de baignade
- Lois du 17 mai 1979 conférant la naturalisation
- Construction d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.
- Normes applicables aux installations des tanks à lait
- Revenu de travail comparable pour 1979
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettres c et d
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen
- Carrières moyennes du rédacteur et technicien dipl. d'Etat
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X
- Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
- Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
- Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
- Intervention du Fonds de solidarité viticole aux sinistres
- Contributions à payer au Fonds de solidarité viticole
- Statut du personnel des CFL
- Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs