Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Fonds spécial commun aux régimes de pension contributifs
- Lois du 28 novembre 1979 conférant la naturalisation
- Transformation de l'ancien immeuble Geisha
- Pensions des agents de la SNCFL
- Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze
- Plan d'aménagement pour zones industrielles à caractère nat.
- Aliénation d'un terrain domanial à Vianden
- Déplacement du tracé de la ligne ferroviaire Pétange-Esch
- Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
- Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
- Utilisation des stations radioélectriques non publiques
- Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.
- Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.
- Examens des prof. d'enseignement technique de l'ens. techn.
- Examens des maîtres de cours pratiques de l'ens. techn.
- Examens des maîtres de cours spéciaux de l'ens. sec. techn.
- Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.
- Conv. collective pour patrons-loueurs de taxis et d'autos
- Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Assujettissement de collectivités publiques à la TVA
- Vin provenant de la récolte 1979
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- Caisse de Pension agricole - art. VII
- Désignation des délégués du personnel
- Impôt sur le revenu - art. 115, N° 8
- Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence
- Profession d'assistant social
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- Enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Projet de remembrement à Ehnen
- Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises
- Règlement grand-ducal du 2 août 1979 organisant la Commission consultative prévue à l'article 30 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques
- Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2
- Fixation du plafond-limite des fonct. comm. - art. 19, I a)
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute Lux. - Thionville
- Officiers féminins de la Gendarmerie et de la Police
- 1er avenant à la convention collective pour plafonneurs
- Dénominations en lycées techniques de différentes écoles
- 1er avenant à la convention collective pour façadiers
- 1er avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch
- Modernisation du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.
- Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie
- Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée
- Grande voirie de communication et Fonds des Routes