Legalize19724 lois
19724 lois
- Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
- 2me avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach
- Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat
- Avenant à la convention collective pour carreleur
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouv.
- Assimilation du personnel de la Ch. des Fonctionnaires publ.
- Carrière du rédacteur de l'adm. gouv. du secrétaire de IST
- Revenu de travail comparable pour 1980
- Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.
- Examen de fin d'études secondaires - art. 13, 16 et 23
- Allocation de maternité
- Avocats d'un Etat des CE habilités à exercer au Luxembourg
- Conv. Lux. - RFA: assistance mutuelle en cas de catastrophes
- Adhésion de la République hellénique aux CE
- Conv. Benelux - Unification des droits d'accise (3e Prot.)
- Accord aérien entre Lux. - Malaysia
- Contrat transport internat. marchand. par route (CMR)
- Convention animaux en transport international
- Convention animaux d'abattage
- Accord Lux.- Portugal: travailleurs portugais au Luxembourg
- Conv. Lux. - Autriche sur la sécurité sociale
- Sécurité des conteneurs (CSC)
- Emploi de certains détergents
- Lois du 15 avril 1980 conférant la naturalisation
- Pouvoirs spéciaux 1980
- Aliénation d'immeubles à Untereisenbach et Stadtbredimus
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
- Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale
- Participation des communes à l'impôt commercial
- Convention blé et aide alimentaire
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire
- Convention Luxembourg-Brésil doubles impositions
- Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif
- Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion
- Effectif des polices d'Echternach et de Hesperange
- Vins de fruits et boissons à base de vins de fruits
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Prot. Lux.-France: Sécurité sociale des trav. frontaliers
- Imposition forfaitaire (TVA) de l'agriculture/sylviculture
- Imposition normale (TVA) de l'exploitation agric. ou forest.