Legalize19724 lois
19724 lois
- Classes de la division inférieure dans divers lycées techn.
- Conv. - décisions relatives aux obligations alimentaires
- Grande voirie de communication et fonds de route
- Décharge de l'accise pour l'alcool à des usages industriels
- Substances toxiques
- Banque de données nominatives pour l'adm. du Cadastre
- Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat
- Vin provenant de la récolte 1980
- Normes des établissements hospitaliers du service d'urgence
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé
- Lois du 21 novembre 1980 conférant la naturalisation
- Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
- Changement des limites entre les communes de Mamer et Kehlen
- Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. de l'emploi
- Importation, exportation et transit du café
- Carrière de l'agent scientifique du service de l'énergie
- Convention EUROCONTROL
- Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre
- 5e avenantà la conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés
- Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Carrière moyenne du rédacteur et technicien dipl. de l'Etat
- Impôt sur le revenu - art. 107, al. 6
- Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat
- Dispense de cotisation des assurés agricoles
- Mise en compte d'éléments d'appréciation d'ens. postprimaire
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Liste des produits, dérivés et composants de sang humain
- Prélèvement du fonds comm. de péréquation conjoncturale
- Convention collective des employés privés dans la pharmacie
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Etudes et attributions de la profession d'assistant social
- Commission de coordination pour formation prof. continue
- 1er avenant à la convention collective pour couvreurs
- Convention collective de travail pour sociétés pétrolières
- Compétences du Service des Sites et Monuments nationaux
- Organisme compétent pour la réglementation communautaire
- Commission permanente d'experts pour l'ens. postprimaire
- Police et sécurité des transports de C.F.L.
- Police et sûreté des transports par route
- Contrôle médico-sportif obligatoire des licenciés actifs
- Concours de recrutement du personnel de l'ens. postprimaire
- Ex. de qualification de l'ens. sec. techn. dans restauration
- Rang du cadre spécial de l'Inspection générale des finances
- 1er avenant à la convention collective pour peintres
- Emission d'un nouveau billet de 100 francs
- Formation cadres techn. des fédérations/sociétés sportives
- Calcul de l'allocation compensatoire du déchet de recettes
- Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 3 lettre f