Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Parcelles et propriétaires de la route epress Esch-Schiffl.

Reglement Grand Ducal 1981-04-13 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute Lux. - Tréves

Reglement Grand Ducal 1981-04-13 En vigueur 4 art.

Conv. - Dispense de législation pour actes et documents

Loi 1981-04-02 En vigueur Not indexed

Convention aide alimentaire

Loi 1981-04-02 En vigueur Not indexed

Recensement population, logements, bâtiments au 31.03.81

Reglement Grand Ducal 1981-03-31 En vigueur 16 art.

Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Adaptation des pensions minima

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Constructions d'ensembles 1981 et participations financ. Eta

Reglement Grand Ducal 1981-03-27 En vigueur 3 art.

Impôt commercial communal et impôt sur le total des salaires

Loi 1981-03-27 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'exercice 1978

Loi 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1981-03-24 En vigueur 2 art.

Profession d'assistant technique médical

Reglement Grand Ducal 1981-03-18 En vigueur 23 art.

Lois du 18 mars 1981 conférant la naturalisation

Loi 1981-03-18 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1981

Loi 1981-03-11 En vigueur 3 art.

Modernisation de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1981-03-10 En vigueur 16 art.

Impôt sur le revenu - art. 162

Reglement Grand Ducal 1981-03-10 En vigueur 3 art.

Abrogations relatifs au régime des licences

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 128

Loi 1981-03-04 En vigueur Not indexed

Directive CEE - Volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 115

Loi 1981-03-04 En vigueur 3 art.

Protection de l'environnement

Reglement Grand Ducal 1981-03-04 En vigueur 2 art.

Système de compensation entre les régimes de pension

Reglement Grand Ducal 1981-02-28 En vigueur 2 art.

Heure légale pour la saison d'été 1981

Reglement Grand Ducal 1981-02-28 En vigueur 4 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouvern.

Reglement Grand Ducal 1981-02-27 En vigueur 2 art.

Nomination des secrétaires du sec. techn. pour rédacteurs

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 3 art.

Banque de données des entreprises aux Ponts et Chaussée

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 4 art.

Personnel des cadres de l'adm. des services vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 2 art.

Prime aux producteurs de viande ovine au Lux.

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 6 art.

Rémunération employés du fonds pour logement à coût modéré

Reglement Grand Ducal 1981-02-18 En vigueur 3 art.

Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine

Loi 1981-02-17 En vigueur Not indexed

Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange

Loi 1981-02-17 En vigueur 2 art.

Conv. - filiation maternelle des enfants naturels

Loi 1981-02-11 En vigueur Not indexed

Personnel du SCIE

Reglement Grand Ducal 1981-02-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du laboratoire national de santé

Reglement Grand Ducal 1981-02-10 En vigueur 8 art.

Quotes-parts terminales/transit lux. des services tél. int.

Reglement Grand Ducal 1981-02-10 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 9 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 107, alinéa 7 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (forfait majoré pour frais d'obtention des salariés invalides et infirmes)

Reglement Grand Ducal 1981-02-09 En vigueur 3 art.

Limites à l'imposition des salariés et des pensionnés

Reglement Grand Ducal 1981-02-09 En vigueur 5 art.

Carrière ouverte des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1981-02-05 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles

Reglement Grand Ducal 1981-02-02 En vigueur 2 art.

Acc. Lux. - Autriche: Echanges d'actes de l'état civil

Loi 1981-02-02 En vigueur Not indexed

Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1981-01-30 En vigueur 2 art.

3e avenant à conv. coll. pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1981-01-30 En vigueur 2 art.

Effectif du commissariat de police à Mersch (6 unités)

Reglement Grand Ducal 1981-01-28 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 80

Reglement Grand Ducal 1981-01-28 En vigueur 2 art.

Frais du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1981-01-19 En vigueur 2 art.

Emplois à attribution particulière à l'adm. judiciaire

Reglement Grand Ducal 1981-01-19 En vigueur 2 art.

Conv. internat. - Entrée et séjour de certains étrangers

Reglement Grand Ducal 1981-01-10 En vigueur 13 art.

1er avenant à conv. coll. pour ferblantiers et installateurs

Reglement Grand Ducal 1981-01-07 En vigueur 3 art.

Lutte contre la tuberculose des bovidés

Reglement Grand Ducal 1980-12-31 En vigueur 2 art.

Droits et émoluments aux greffiers

Reglement Grand Ducal 1980-12-27 En vigueur 5 art.

19788 lois