Legalize19724 lois
19724 lois
- Personnes victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Conv. - Prévention et répression du crime de génocide
- Lois du 6 juin 1981 conférant la naturalisation
- Conv. sur la loi applicable aux obligations alimentaires
- Bâtiment d'administration central à Mersch
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Travaux d'extension de l'aéroport de Luxembourg
- Recouvrement forcé des cotisations par la caisse de maladie
- 3e avenant à conv. coll. pour façadier
- 4e avenant à conv. coll. pour le bâtiment
- Arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire
- 2e avenant à conv. coll. pour plafonneur
- Modernisation de l'agriculture - art. 27
- Conv. eur. - Répression du terrorisme
- Accord aérien entre le Luxembourg et l'Italie
- Banque de données des propriétaires forestiers
- Experts pour infractions à l'élimination des déchets
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Lux.-Pfaffenthal
- Aliénation de parcelles domaniales à Bertrange
- Aliénation d'une propriété domaniale à Lintgen
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles domaniales à Rosport
- Personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg
- Législation sur l'adoption
- Révision des procès et indemnités aux erreurs judiciaires
- Conv. - Exécution de jugements étrangers
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. secondaire
- Carrière du garçon de bureau à l'adm. judiciaire
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Service de police-secours à Bett., Dud., Rum. et Kayl
- Formation scientifique et pédagogique
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
- Impôt sur le revenu - art. 115, N° 20
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute Lux. - Tréves
- Parcelles et propriétaires de la route epress Esch-Schiffl.
- Convention aide alimentaire
- Conv. - Dispense de législation pour actes et documents
- Recensement population, logements, bâtiments au 31.03.81
- Adaptation des pensions minima
- Constructions d'ensembles 1981 et participations financ. Eta
- Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés
- Impôt commercial communal et impôt sur le total des salaires
- Comptes généraux de l'exercice 1978
- Personnel des cadres de l'adm. de l'aéroport de Luxembourg
- Profession d'assistant technique médical
- Lois du 18 mars 1981 conférant la naturalisation
- Pouvoirs spéciaux 1981