Legalize19724 lois
19724 lois
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Prestations des législations soc. à l'échelle des salaires.
- Banque de données du Commissariat au Contrôle des Banques
- Contrôle des conteneurs
- Formation scientifique et pédagogique à l'ens. sec. techn.
- Substances toxiques
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjonctur. 81/82
- Revenu de travail comparable pour 1981 dans l'agriculture
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Subvention d'intérêt aux bénéfic. de prêt d'épargne-logement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Carrières du rédacteur et du technicien dipl. aux P. et T.
- Réorganisation de l'adm. des Ponts et Chaussées - art. 5(5)
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Emplois moyens du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Garantie de l'Etat concernant l'aide au logement
- Emplois moyens du rédacteur aux services techn. de l'agric.
- Lois du 29 juillet 1981 conférant la naturalisation
- Conv. Lux. - Tunisie: sécurité sociale et Protocole spécial
- Accord culturel entre le Luxembourg et l'Espagne
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand - ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Organisme compétent au régime d'aide à l'apiculture au Lux.
- Classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Emplois du rédacteur de l'inspection gén. de la séc. sociale
- Examen de formation pédagogique à l'ens. sec. techn. et IST
- Recouvrement forcé des cotisat. par caisse de pension agric.
- Emprunts de deux milliards de francs
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Clervaux
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Echelle mobile des salaires et traitements
- Impôt sur le revenu - art. 164bis, al. 5
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés de sidérurgie
- Remboursement de l'aide extraord. des sociétés sidérurgiques
- Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Gare
- Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
- Aliénation de parcelles domaniales à Binsfeld
- Compétence judiciaire en matière civile et commerciale
- Grandes routes de trafic international (AGR)
- Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Convention entre Lux. et Belgique - eaux de la Sûre
- Assistance administrative entre Etats de la CEE sur la TVA
- Import-Export - Animaux domestiques et leurs produits
- Eaux superficielles pour production d'eau alimentaire
- Emission de Bons de la Reconstruction
- Suppléments d'indemnités victimes de l'occupant