Legalize19724 lois
19724 lois
- Modernisation de l'agriculture
- Impôt sur le revenu - art. 162
- Protection de l'environnement
- Abrogations relatifs au régime des licences
- Directive CEE - Volume de liquides en préemballages
- Impôt sur le revenu - art. 115
- Impôt sur le revenu - art. 128
- Système de compensation entre les régimes de pension
- Heure légale pour la saison d'été 1981
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouvern.
- Banque de données des entreprises aux Ponts et Chaussée
- Personnel des cadres de l'adm. des services vétérinaires
- Rémunération employés du fonds pour logement à coût modéré
- Nomination des secrétaires du sec. techn. pour rédacteurs
- Prime aux producteurs de viande ovine au Lux.
- Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange
- Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine
- Conv. - filiation maternelle des enfants naturels
- Personnel du SCIE
- Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du laboratoire national de santé
- Quotes-parts terminales/transit lux. des services tél. int.
- Limites à l'imposition des salariés et des pensionnés
- Règlement grand-ducal du 9 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 107, alinéa 7 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (forfait majoré pour frais d'obtention des salariés invalides et infirmes)
- Carrière ouverte des fonctionnaires
- Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles
- Acc. Lux. - Autriche: Echanges d'actes de l'état civil
- Limite d'âge pour recrutement dans la Fonction Publique
- 3e avenant à conv. coll. pour le bâtiment
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 80
- Effectif du commissariat de police à Mersch (6 unités)
- Emplois à attribution particulière à l'adm. judiciaire
- Frais du Commissariat au contrôle des banques
- Conv. internat. - Entrée et séjour de certains étrangers
- 1er avenant à conv. coll. pour ferblantiers et installateurs
- Lutte contre la tuberculose des bovidés
- Droits et émoluments aux greffiers
- Exécution de la loi du budget 1981
- Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 portant modification de l'article 10, alinéa b et de l'annexe du règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion
- Expl. d'une banque de donnés nominatives (SCL)
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Qualité des eaux aptes à la vie des poissons
- Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des pers.
- Cours de formation accélérée,test probatoire/Hôtellerie
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Sanction des décisions, directives et règlements CEE
- 5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.