Legalize19788 lois
19788 lois
- Remboursement de l'aide extraord. des sociétés sidérurgiques
- Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
- Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Gare
- Aliénation de parcelles domaniales à Binsfeld
- Convention entre Lux. et Belgique - eaux de la Sûre
- Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Grandes routes de trafic international (AGR)
- Import-Export - Animaux domestiques et leurs produits
- Compétence judiciaire en matière civile et commerciale
- Assistance administrative entre Etats de la CEE sur la TVA
- Eaux superficielles pour production d'eau alimentaire
- Suppléments d'indemnités victimes de l'occupant
- Emission de Bons de la Reconstruction
- Personnes victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Conv. sur la loi applicable aux obligations alimentaires
- Bâtiment d'administration central à Mersch
- Conv. - Prévention et répression du crime de génocide
- Lois du 6 juin 1981 conférant la naturalisation
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Travaux d'extension de l'aéroport de Luxembourg
- Recouvrement forcé des cotisations par la caisse de maladie
- Arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire
- 3e avenant à conv. coll. pour façadier
- 4e avenant à conv. coll. pour le bâtiment
- 2e avenant à conv. coll. pour plafonneur
- Modernisation de l'agriculture - art. 27
- Conv. eur. - Répression du terrorisme
- Accord aérien entre le Luxembourg et l'Italie
- Experts pour infractions à l'élimination des déchets
- Banque de données des propriétaires forestiers
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Aliénation d'une propriété domaniale à Lintgen
- Aliénation de parcelles domaniales à Bertrange
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles domaniales à Rosport
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Lux.-Pfaffenthal
- Personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg
- Législation sur l'adoption
- Conv. - Exécution de jugements étrangers
- Révision des procès et indemnités aux erreurs judiciaires
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Service de police-secours à Bett., Dud., Rum. et Kayl
- Carrière du garçon de bureau à l'adm. judiciaire
- Impôt sur le revenu - art. 115, N° 20
- Formation et nomination des maîtres de cours pratiques
- Formation et nomination des professeurs d'ens. techn.
- Formation scientifique et pédagogique
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. secondaire