Legalize19724 lois
19724 lois
- Trophée National
- Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 1 et 3, lettre b
- 2e extension de l'établissement pénitentiaire à Schrassig
- Contrôle médical des femmes enceintes et enfants en bas âge
- Lois du 9 août 1980 conférant la naturalisation
- Inscription des testaments
- Aliénation d'un immeuble domanial à Mertzig
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique
- Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I
- Agrandissement du lycée technique Nic. Biever à Dudelange
- Aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg
- Centre d'éducation différenciée à Warken/Ettelbruck
- Régime des vacances et congés scolaires
- Impôt sur le revenu - art. 108, dernière phrase
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Examens du technicien diplômé de IST
- Impôts communaux
- Comptes généraux de l'exercice 1977
- Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité
- 1er avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 2e avenant à la convention collective pour façadiers
- 1er avenant à la convention collective pour menuisiers
- Exemption du droit de timbre des certificats de dépôt
- Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
- Loi du 15 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Comptes généraux de l'exercice 1976
- Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
- Conv.- Union économique belgo-luxembourgeoise (3e Protocole)
- Accord Lux. - Pays-Bas: cotisations de sécurité sociale
- Conv. - accidents de la circulation routière
- Conv. - notification à l'étranger des documents administ.
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Indemnité spéc. pour proposition d'économie/rationalisation
- Accord aérien avec le Luxembourg et la Chine
- Construction d'une caserne de gendarmerie à Bereldange
- Promotion et admission des élèves de l'ens. secondaire
- Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5
- Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
- Elimination des huiles usagées
- Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie
- Création d'unités de secours de la protection civile
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Feulen
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bous
- Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.
- Effectif de police de différentes communes
- Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire