Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Exécution de la loi du budget 1981

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 3 art.

Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1980-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 portant modification de l'article 10, alinéa b et de l'annexe du règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 1 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 2 art.

Qualité des eaux aptes à la vie des poissons

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 12 art.

Expl. d'une banque de donnés nominatives (SCL)

Reglement Grand Ducal 1980-12-20 En vigueur 4 art.

Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des pers.

Reglement Grand Ducal 1980-12-17 En vigueur 2 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 5 art.

Cours de formation accélérée,test probatoire/Hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 5 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 2 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1980-12-11 En vigueur 2 art.

Sanction des décisions, directives et règlements CEE

Loi 1980-12-08 En vigueur Not indexed

Classes de la division inférieure dans divers lycées techn.

Reglement Grand Ducal 1980-12-04 En vigueur 4 art.

5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.

Reglement Grand Ducal 1980-12-04 En vigueur 3 art.

Conv. - décisions relatives aux obligations alimentaires

Loi 1980-12-02 En vigueur Not indexed

Grande voirie de communication et fonds de route

Loi 1980-12-02 En vigueur 3 art.

Décharge de l'accise pour l'alcool à des usages industriels

Reglement Grand Ducal 1980-12-01 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1980-11-28 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique

Loi 1980-11-21 En vigueur 17 art.

Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Banque de données nominatives pour l'adm. du Cadastre

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 4 art.

Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Lois du 21 novembre 1980 conférant la naturalisation

Loi 1980-11-21 En vigueur Not indexed

Vin provenant de la récolte 1980

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 3 art.

Normes des établissements hospitaliers du service d'urgence

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé

Loi 1980-11-21 En vigueur 1 art.

Changement des limites entre les communes de Mamer et Kehlen

Loi 1980-11-14 En vigueur 3 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. de l'emploi

Reglement Grand Ducal 1980-11-14 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit du café

Reglement Grand Ducal 1980-11-12 En vigueur 7 art.

Carrière de l'agent scientifique du service de l'énergie

Reglement Grand Ducal 1980-11-07 En vigueur 7 art.

Convention EUROCONTROL

Loi 1980-11-06 En vigueur Not indexed

Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre

Reglement Grand Ducal 1980-10-31 En vigueur 6 art.

5e avenantà la conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1980-10-29 En vigueur 3 art.

Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes

Reglement Grand Ducal 1980-10-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes

Reglement Grand Ducal 1980-10-27 En vigueur 1 art.

Carrière moyenne du rédacteur et technicien dipl. de l'Etat

Loi 1980-10-27 En vigueur Not indexed

Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1980-10-23 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 107, al. 6

Reglement Grand Ducal 1980-10-23 En vigueur 8 art.

Mise en compte d'éléments d'appréciation d'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1980-10-18 En vigueur 12 art.

Dispense de cotisation des assurés agricoles

Reglement Grand Ducal 1980-10-18 En vigueur 6 art.

Liste des produits, dérivés et composants de sang humain

Reglement Grand Ducal 1980-10-08 En vigueur 2 art.

Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1980-10-08 En vigueur 2 art.

Prélèvement du fonds comm. de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1980-10-07 En vigueur 3 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1980-09-30 En vigueur 2 art.

Convention collective des employés privés dans la pharmacie

Reglement Grand Ducal 1980-09-30 En vigueur 3 art.

Etudes et attributions de la profession d'assistant social

Reglement Grand Ducal 1980-09-25 En vigueur 2 art.

Commission de coordination pour formation prof. continue

Reglement Grand Ducal 1980-09-23 En vigueur 7 art.

Convention collective de travail pour sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1980-09-20 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective pour couvreurs

Reglement Grand Ducal 1980-09-20 En vigueur 3 art.

19788 lois